FISCALITE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

 


Le barème applicable aux revenus de 2008 s'établit comme suit, pour une part de quotient familial :


Fraction du revenu imposable en euro (une part)  Taux (en %) 
Jusqu'à 5.687 EUR 0%
Fraction de 5.688 à 11.344 EUR 5,5%
Fraction de 11.345 à 25.195 EUR 14%
Fraction de 25.196 à 67.546 EUR 30%
Fraction supérieure à 67.546 EUR 40%



La formule de calcul ci-après permet de déterminer le montant de l'impôt sur le revenu avant application du plafonnement des effets du quotient familial.


Valeur du quotient R/N 
Montant de l'impôt brut 
Jusqu'à 5.687 EUR
Fraction de 5.688 à 11.344 EUR
(R x 0,055) - (312,79 x N) 
Fraction de 11.345 à 25.195 EUR
(R x 0,14) - (1 277,03x N) 
Fraction de 25.196 à 67.546 EUR
(R x 0,30) - (5 308,23x N) 
Fraction supérieure à 67.546 EUR
(R x 0,40) - (12 062,83x N) 



Dans ce calcul de l'impôt sur le revenu brut, N représente le nombre de parts de quotient familial, et R le montant global du revenu imposable. L'impôt sur le revenu net à payer est finalement déterminé en opérant diverses corrections "en plus" ou "en moins", pour tenir compte notamment du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote, de réductions d'impôts et des reprises de réductions d'impôt antérieures, de l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôt...

Pour l'imposition des revenus de 2007, la décote est fixée à 814 euros. Si l'impôt brut est inférieur à 814 euros, la décote est égale à la différence entre 407 euros et la moitié du montant de cet impôt brut.

Le seuil de mise en recouvrement de l'impôt sur le revenu est fixé à 61 euros. Autrement dit l'impôt sur le revenu, majoré du montant de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), n'est pas mis en recouvrement lorsque son montant global est inférieur à 61 euros.